1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cest-sports.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : CEST – Cercle d’Éducation Sportive de Tours – Association loi 1901 – 20 rue du Rempart, 37000 TOURS
- Responsable de publication : Patrick Dupont
- Contact : contact@cest-sports.org – 02 47 05 41 95
- Conception / réalisation du site internet : Sans Format – Ludovic Evelin
- Crédits photos : Unsplash, CEST
- Hébergeur : OVH Cloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.cest-sports.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le CEST, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le CEST. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.cest-sports.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le CEST s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le CEST ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le CEST est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CEST.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le CEST ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CEST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le site www.cest-sports.org ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Toute demande peut être effectuée par courrier adressé au siège du CEST ou par email à : contact@cest-sports.org .
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.cest-sports.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le CEST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cest-sports.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).