(Cercle d’Éducation Sportive de Tours – Association loi 1901, n° W372006161)
Le Cercle d’Éducation Sportive de Tours (C.E.S.T.) est un club omnisports régi par la loi du 1er juillet 1901.
Il est né de la fusion de quatre « Patros » tourangeaux : l’A.S. Cabane, le Rempart Sportif, la Gatienne et Saint Joseph.
Article 1 – Objet
1.1 Le présent règlement intérieur a pour objet de définir :
- l’étendue mais aussi les limites des latitudes accordées aux sections,
- les rapports entre ces sections et les instances du Club Omnisports, c’est-à-dire principalement avec le Conseil d’Administration et le Bureau Directeur.
L’esprit de solidarité qui doit unir toutes les sections, leurs dirigeants, encadrants et adhérents implique la stricte observance des principes et règles de fonctionnement inclus dans ce règlement.
1.2 Les sections sont spécialisées dans l’exercice de leur discipline. Elles font partie intégrante du C.E.S.T. Omnisports.
Article 2 – Entraînements et compétitions
2.1 Les entraînements ont lieu dans les locaux du C.E.S.T. ou dans des équipements mis à disposition par la municipalité ou par des organismes publics ou privés.
2.2 Les horaires et lieux sont communiqués aux dirigeants, adhérents et parents en début de saison, ou en temps utile en cas de modification.
2.3 Les compétitions suivent les calendriers officiels (départementaux, régionaux ou nationaux) et leurs modifications. Ces informations sont transmises aux adhérents et parents concernés dès réception. Il en est de même pour les événements propres au club (tournois, fête du club, etc.).
2.4 Les locaux et matériels doivent être respectés.
En cas de dégradations, la responsabilité du C.E.S.T. est engagée, avec recours possible contre l’auteur des dommages.
Pour les mineurs, la responsabilité des parents est engagée.
Article 3 – Responsabilité civile
3.1 La responsabilité civile du C.E.S.T., de ses dirigeants et de ses adhérents est couverte par l’assurance attachée à la licence ou, à défaut, par une police d’assurance souscrite par le C.E.S.T.
3.2 Cette responsabilité civile s’applique dès l’entrée des adhérents dans les locaux du C.E.S.T. ou ceux mis à disposition, et cesse à leur sortie.
Pour les entraînements, elle est limitée aux horaires communiqués.
3.3 – Dispositions relatives aux mineurs
- Les parents sont responsables de leurs enfants avant leur entrée dans les locaux et après leur sortie.
- Ils peuvent autoriser leurs enfants jugés autonomes à se rendre seuls aux entraînements et compétitions (autorisation jointe en Annexe 1).
- En cas d’absence imprévue de l’entraîneur, les parents doivent s’assurer de la présence d’un responsable sur place.
3.4 – Déplacements
La responsabilité du C.E.S.T. s’applique uniquement à partir du point de rassemblement désigné et prend fin au point de dislocation.
Les dispositions du 3.3 restent valables pour les mineurs.
Article 4 – Modification ou suppression d’entraînement / compétition
L’information est communiquée, dans la mesure du possible, par les dirigeants de la section concernée.
En cas d’absence d’un entraîneur, les parents doivent s’assurer de la présence effective d’un responsable du C.E.S.T. sur le lieu d’entraînement ou au rendez-vous de déplacement.
Article 5 – Cotisations
Les cotisations annuelles sont fixées par le Bureau Directeur du C.E.S.T., après concertation avec chaque section, puis validées par le Conseil d’Administration.
Elles couvrent :
- le coût de la licence,
- l’assurance,
- une quote-part des frais de fonctionnement (locaux, entretien, déplacements, encadrement, etc.).
Article 6 – Assurance couvrant les risques corporels
Pour être assuré, il faut être adhérent et avoir signé la licence-assurance.
Pour le sport loisir, le bulletin d’inscription au C.E.S.T. vaut licence.
Cette assurance est complémentaire à la Sécurité Sociale et ne donne pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Une cotisation supplémentaire facultative peut permettre de percevoir des indemnités.
Article 7 – Inscription des enfants mineurs
Toute inscription d’un enfant mineur doit être réalisée par l’un des représentants légaux, qui s’engage à prendre connaissance du présent règlement et à signer l’autorisation jointe en Annexe 1.
Article 8 – Publicité du règlement
Le présent règlement est affiché au siège du C.E.S.T. :
20 rue du Rempart, 37000 TOURS
📍 Fait à Tours, le 30 septembre 2009
La Secrétaire,
Le Président,